Publié par aplusglass.com – Mise en ligne le 09/05/2019

Selon l’accusation, la société ne s’est pas conformée à ses obligations en matière de conformité aux dispositions relatives aux émissions de gaz polluants.

Porsche écope d’une amende de 535 millions d’euros pour le scandale du diesel. Le bureau du procureur de Stuttgart (sud-ouest de l’Allemagne) a infligé à Porsche une amende de 535 millions d’euros dans le cadre d’enquêtes sur le scandale des manipulations relatives aux données d’émission des moteurs diesel. Selon l’accusation, la société ne s’est pas conformée à ses obligations en matière de conformité aux dispositions relatives aux émissions de gaz polluants.

Porsche n’est pas le seul constructeur condamné

Cela a conduit les modèles Porsche à moteurs diesel V6 et V8 — environ 99 000 véhicules — à ne pas respecter les exigences de la loi. Ce fait a été sanctionné par une amende de 4 millions d’euros et les 531 millions restants sont imputés aux avantages économiques obtenus par Porsche en matière de traitement.

La poursuite a fixé le montant en tenant compte des avantages procurés par les véhicules vendus et en actualisant les coûts supportés par Porsche pour réadapter ultérieurement ces véhicules. Porsche, filiale de Volkswagen (VW), a accepté l’amende, n’interposera aucune ressource et devra payer le montant fixé dans les six prochaines semaines.

Toutefois, le cas n’est pas clos pour le fabricant, car des poursuites sont toujours en cours contre des travailleurs de l’entreprise dans le contexte du scandale. Porsche n’a pas fabriqué les moteurs concernés, mais les a reçus du constructeur Audi, qui s’était déjà vu infliger une amende de 800 millions d’euros par le parquet de Munich à l’automne 2018.

VW a également dû payer une amende d’un milliard d’euros en Allemagne pour le traitement des données d’émission de ses moteurs diesel. Le bureau du procureur de Stuttgart a également un résumé ouvert contre Daimler, lié au diesel et pouvant entraîner une amende de plusieurs millions de dollars. Contrairement à VW, qui a reconnu avoir eu un comportement illégal (au moins) aux États-Unis, Daimler affirme n’avoir violé aucune loi.

Les voitures concernées disposaient d’un mécanisme qui permettait de cacher aux autorités que les émissions de NOX étaient supérieures sur la route lorsque les contrôles étaient effectués dans les ateliers.