Publié par aplusglass.com – Mise en ligne le 16/02/2023

Hier, le certificat de décès du moteur à combustion interne a été signé. Le Parlement européen a approuvé, par 340 voix pour, 279 contre et 21 abstentions, l’accord conclu avec le Conseil en juin 2022 pour atteindre zéro émission de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves vendues au-delà de 2035.

C’est une étape de plus qui confirme toutes les rumeurs qui courent depuis des mois, bien que l’approbation du Conseil européen manque toujours avant sa publication au Journal officiel de l’UE. L’approbation finale devrait intervenir en mars. C’est une formalité, puisque l’accord tripartite entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil a déjà été trouvé fin octobre, mais le résultat est serré et prouve qu’il y a des doutes et des craintes pour franchir le pas.

L’objectif de la loi est d’atteindre zéro émission de CO2 d’ici 2025 pour les voitures et camionnettes vendues par la suite : pas d’essence ni de diesel. De plus, la route vers cet objectif se durcit, bien qu’il existe des lacunes pour les petits fabricants.

La fin prochaine du moteur à combustion interne

À aucun moment, le moteur à combustion n’est mentionné, mais si la réduction totale des émissions est visée… il n’y a pas d’autre option. De plus, on souhaite qu’en 2030 les ventes de ces modèles à combustion baissent de 55 % pour les voitures particulières et de 50 % pour les camionnettes. Le règlement prévoit d’autres mesures transitoires :

D’ici 2025, la Commission présentera une méthodologie pour évaluer et communiquer les données sur les émissions de CO2 tout au long du cycle de vie des voitures particulières et des camionnettes vendues sur le marché de l’UE. Le cas échéant, il sera accompagné de propositions législatives.

D’ici décembre 2026, la Commission devrait surveiller la différence entre les valeurs limites d’émission et les données réelles de consommation de carburant et d’énergie. Il rendra compte d’une méthodologie d’ajustement des émissions de CO2 spécifiques aux constructeurs et proposera des mesures de suivi.

Petits constructeurs : Ceux qui fabriquent de petits volumes de production sur une année civile (1 000 à 10 000 voitures et 1 000 à 22 000 camionnettes) pourront obtenir une dérogation jusqu’à fin 2035. Ceux qui immatriculent moins de 1 000 véhicules par an continueront d’être exemptés.

De 2025 à 2029, les mécanismes récompensant les constructeurs qui vendent plus de véhicules à zéro et à faibles émissions (électriques et hybrides rechargeables, avec des émissions de 0 à 50 g CO2/km) seront progressivement réduits. De 2025 à 2029, la référence sera de 25 % pour les ventes de voitures neuves et de 17 % pour les camionnettes neuves. À partir de 2030, l’incitation est supprimée.

À partir de fin 2025, tous les deux ans à compter de cette date, la Commission publiera un rapport pour évaluer les progrès vers une mobilité routière à zéro émission.

Ce qui va se passer pour les véhicules lourds

Bruxelles a également proposé d’accélérer la transition verte des camions et des bus. Ils sont responsables, selon leurs données, de plus de 6 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans l’Union et de 25 % de celles du transport routier. Les plans de la Commission européenne prévoient que les véhicules lourds réduisent leurs émissions de CO2 d’ici 2040, progressivement :

Jusqu’en 2030 : – 45 % de réduction des émissions de CO2 par rapport à 2019

Jusqu’en 2035 : La réduction atteindra -65 %.

Jusqu’en 2040 : Une réduction de -90 % des émissions en moins est attendue par rapport à la date de référence de 2019.

La proposition concerne les camions de cinq tonnes, les bus longue distance de 7,5 tonnes et les remorques. Bien sûr, dans le cas des bus urbains, le changement sera plus rapide. En 2030, ils devront tous être à zéro émission. La Commission estime que sa conversion est techniquement plus simple et que son rechargement est plus facile que dans d’autres transports routiers.

Il existe des véhicules lourds exemptés de ces objectifs, comme ceux à usage minier, forestier ou agricole, ainsi que des véhicules pour les forces armées, la protection civile, les pompiers ou les camions à ordures.