Publié par aplusglass.com – Mise en ligne le 17/05/2023

La problématique des véhicules électriques subventionnés en France, majoritairement produits en Asie, fait réagir Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. En effet, 40 % des bonus écologiques, d’une valeur totale de 1,2 milliard d’euros par an, ont été alloués à des voitures assemblées en Asie. Des marques telles que Tesla, avec sa Model 3 et sa Model Y produites en partie à Shanghai, ont bénéficié de ces subventions en ajustant leurs prix pour être éligibles au bonus.

Cette situation a entraîné la vente de plus de 10 000 véhicules Tesla, au détriment des modèles des constructeurs français tels que Renault ou Stellantis. Bruno Le Maire souligne que l’objectif des subventions n’est pas de financer le développement d’usines en Asie avec des fonds publics.

Favoriser les VE produits en France et en Europe

Dans le cadre du projet de loi sur l’Industrie verte, le gouvernement souhaite repenser les critères d’attribution du bonus écologique afin d’exclure les véhicules électriques à faible performance environnementale. Ce projet de loi vise à décarboner l’industrie française existante, responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre du pays, tout en réindustrialisant le pays en attirant des entreprises des secteurs clés de la transition énergétique.

Cependant, convaincre les acteurs de l’industrie verte d’investir en France est un défi. La réorganisation accélérée des chaînes de valeur depuis la pandémie de Covid-19 a créé une nouvelle mondialisation où la rivalité technologique, économique et financière entre la Chine et les États-Unis est intense. Dans ce contexte, la France et l’Europe doivent trouver leur place. Ainsi, la redéfinition des critères d’attribution du bonus écologique vise à répondre à l’Inflation reduction act (IRA) américain, un plan massif de soutien à la production industrielle voté aux États-Unis.

Bruno Le Maire affirme que le bonus sera réservé aux véhicules produits en Europe. À l’avenir, de nouveaux critères seront pris en compte, tels que l’empreinte carbone de la batterie, l’utilisation d’acier, l’intégration de matériaux recyclés ou biosourcés, ainsi que le mix électrique utilisé pour la production. Ces critères environnementaux favoriseront théoriquement les véhicules assemblés en France ou en Europe, tout en offrant aux constructeurs la possibilité de prouver qu’ils respectent ces critères.

La méthode précise reste à élaborer, mais elle devrait être finalisée cet été en collaboration avec l’Ademe (Agence de la transition écologique) pour une mise en œuvre d’ici fin 2023. Le projet de loi sur l’Industrie verte sera examiné par le Sénat en juin, puis par l’Assemblée nationale un mois plus tard.