Publié par aplusglass.com – Mise en ligne le 13/04/2025

Un vaste réseau d’entente illégale vient d’être mis au jour au sein de l’industrie automobile européenne. Pendant 15 années, de 2002 à 2017, quinze grands constructeurs se sont entendus pour éviter les coûts liés au recyclage de leurs véhicules hors d’usage. Résultat : une amende record de 458 millions d’euros infligée par la Commission européenne.

Qui sont les constructeurs sanctionnés ?

Les sanctions ont été réparties selon le degré d’implication de chaque groupe. Les montants sont significatifs :

• Volkswagen : 127,7 millions d’euros
• Renault-Nissan : 81,5 millions d’euros
• Stellantis : 74,9 millions d’euros
• Ford : 41,5 millions d’euros
• BMW : 24,6 millions d’euros
• Toyota : 23,5 millions d’euros

Un cas particulier retient l’attention : Mercedes a échappé à toute amende en dénonçant l’entente. Grâce à son rôle de lanceur d’alerte, le constructeur allemand a bénéficié d’une immunité complète.

L’ACEA dans la ligne de mire

Au cœur de cette coordination : l’ACEA, l’Association des constructeurs automobiles européens. D’après la Commission, l’organisation a joué un rôle central dans l’échange d’informations entre les entreprises impliquées, facilitant ainsi cette entente sur le long terme.

La commissaire européenne à la concurrence, Teresa Ribera, a souligné la gravité de l’affaire :

“Ces entreprises ont délibérément empêché la concurrence en refusant de payer pour le recyclage des véhicules. Pendant 15 ans, elles ont contourné les règles pour éviter ces coûts.”

Le Royaume-Uni aussi prend des mesures

L’affaire dépasse les frontières de l’UE. Au Royaume-Uni, l’autorité de la concurrence (CMA) a imposé à son tour des amendes totalisant 93 millions d’euros à dix constructeurs, dont Jaguar Land Rover. Cette coordination entre institutions européennes et britanniques reflète la sévérité des infractions constatées.

Impact limité sur l’innovation, selon Bruxelles

La Commission européenne précise néanmoins que cette entente n’a pas eu d’effet négatif direct sur les consommateurs ou l’innovation dans le secteur. Au contraire, les constructeurs ont continué à améliorer la recyclabilité des véhicules, avec aujourd’hui près de 90 % des pièces et matériaux réutilisés ou recyclés.

Une affaire révélatrice des défis à venir

Ce scandale éclate alors que l’industrie automobile vit une transition majeure vers l’électrification. Le recyclage des batteries lithium-ion, contenant des matériaux stratégiques et rares, devient un enjeu économique et environnemental incontournable.

La directive européenne sur le recyclage des véhicules prend plus que jamais tout son sens. Face à des besoins croissants en ressources critiques, les constructeurs sont désormais contraints d’investir dans des solutions de recyclage avancées.

Conclusion : un avertissement pour l’industrie

Ce dossier envoie un message clair : les obligations environnementales ne peuvent être contournées, même par les plus puissants groupes industriels. L’Union européenne confirme sa volonté de faire respecter le cadre réglementaire, dans une période où la durabilité est plus que jamais au cœur des priorités du secteur automobile.